Student Civil Liability insurance
Civil Liability - INDIVIDUAL ACCIDENT - ASSISTANCE IN FRANCE AND INTERNATIONALLY - FROM 1.33€/MONTH

Territoriality of guarantees: The guarantee is granted worldwide (excluding high-risk jurisdictions and jurisdictions under surveillance - list published and updated by the FATF).

When does the guarantee apply ?: In the event of damage caused to a third party which calls into question your civil liability by means of a claim and when the damaging event occurred between the effective date of the guarantee and its termination date.

Territoriality of the guarantees : The guarantee is granted in mainland France and in the departments and communities overseas (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy and Saint-Martin for its French part).

When does the guarantee apply ?: The financial consequences of civil liability that may fall on the insured due to consequent bodily, material and immaterial damage caused to third parties during internships linked to the exercise of medical, surgical and paramedical professions. We also guarantee damage caused to third parties when you perform medical or paramedical procedures, carried out exclusively within the framework of studies. medical or paramedica

The guarantee is acquired only for the insured: :
• Enrolled up to the fourth year of study (inclusive) in: medicine, speech therapy, orthoptics, physiotherapy, odontology, nursing, childcare, caregiver, manipulation radios, to the exclusion of all others,
• Enregistered up to the fifth year of study: psychology, pharmacy and midwifery,
• Registered in university preparation or in private or public school for the state diploma: occupational therapist, psychomotor skills or osteopathy

The insurer intervenes only in the event of absence or insufficiency of guarantee of the insurance contract taken out by the educational establishment or the company welcoming the trainee or the internship supervisor

Territorialité des garanties : La garantie est accordée dans le monde entier (hors juridictions à hauts risques et juridictions sous surveillance - liste publiée et actualisée par le GAFI).

Les biens garantis :
• Instruments de musique en cas de vol par agression ou par effraction,
• Vélo en cas de vol par agression ou par effraction / Collision avec un tiers identifié ou évènement accidentel,
• Vol et perte des bagages dans le cadre d’un trajet lié à un voyage,
• Vol de l’ordinateur portable, du vidéoprojecteur ou autre appareil vidéo et des manuels universitaires,
• Vol de l’ordinateur portable, du vidéoprojecteur ou autre appareil vidéo et des manuels universitaires,
• Vol et perte des clés et des papiers officiels,
• Utilisation frauduleuse du téléphone portable,
• Trousse Equipement pour les aux apprentis alternants en cas de vol ou de perte.

Territorialité des garanties : La garantie est accordée dans le monde entier (hors juridictions à hauts risques et juridictions s ous surveillance - liste publiée et actualisée par le GAFI).

Quand la garantie s’applique-t-elle :
• En cas de décès du garant financier à la suite d’un accident,
• En cas d’invalidité permanente totale du garant financier à la suite d’un accident.

Ce qui est garanti : Le versement mensuel d’une rente éducation, en votre qualité d’élève ou étudiant, permettant de couvrir totalement ou partiellement vos frais de scolarité.

Territorialité des garanties : La garantie est accordée dans le monde entier (hors juridictions à hauts risques et juridictions s ous surveillance - liste publiée et actualisée par le GAFI).

Quand la garantie s’applique-t-elle : La garantie s’exerce pendant la période d’épreuves ainsi qu’un mois avant le début de la période d’épreuve. Est appelée “période de garantie”, la période d’examen final (intervalle entre le premier jour et le dernier jour d’épreuves), ainsi que le mois qui précède la date du premier jour de la période des derniers examens possibles pour passer en année supérieure
• En cas de maladie grave,
• En cas d’hospitalisation chirurgicale d’une durée supérieure à 3 jours ou médicale d’une durée supérieure à 8 jours,
• En cas de décès de votre conjoint ou de votre enfant à charge.

Ce qui est garanti : Versement d’un capital de 6 000 € dont vous êtes le bénéficiaire, en votre qualité d’élève ou étudiant, à la suite d’un évènement prévu par le contrat.

Territorialité des garanties : Les garanties sont acquises quel que soit le lieu de survenance du sinistre. Elles sont acquises vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

Quand la garantie s’applique-t-elle : La garantie s’exerce pendant la période d’épreuves ainsi qu’un mois avant le début de la période d’épreuve. Est appelée “période de garantie”, la période d’examen final (intervalle entre le premier jour et le dernier jour d’épreuves), ainsi que le mois qui précède la date du premier jour de la période des derniers examens possibles pour passer en année supérieure
• En cas de décès accidentel,
• En cas d’invalidité accidentelle
• En cas de décès de votre conjoint ou de votre enfant à charge.

Ce qui est garanti :
• En cas de décès survenant immédiatement après l’accident garanti ou consécutivement à l’accident garanti dans un délai de 2 ans à compter de celui-ci, l’assureur s’engage à verser au(x) bénéficiaire(s) un capital de 4575 euros.
• En cas d’invalidité accidentelle, lorsque l’assuré est victime d’un accident garanti et qu’il est médicalement établi qu’il persiste une invalidité permanente partielle ou totale dont le taux est égal ou supérieur à 16%, l’assureur verse à l’assuré un capital variable en fonction du taux d’invalidité de l’assuré :
- Pour une invalidité de 16 % à 65 % (inclus) : 50 000 € x taux
- Pour une invalidité de 66 % à 80 % (inclus) : 80 000 € x taux
- Pour une invalidité de 81 % à 100 % (inclus) : 152 500 € x taux

En France :
La couverture géographique d’assistance est valable :
• Au domicile, pour l’assistance de tous les jours,
• Pour tout déplacement en France ou dans les DROM* (au-delà de 50 km du domicile, pour la prestation “Transfert de corps en cas de décès” et “Transfert médical”), Sont exclus les déplacements provoqués pour des raisons médicales en milieu hospitalier. * Pour les DROM, l’Assuré qui réside habituellement dans l’un de ces départements et y a sa résidence principale est couvert par l’assistance de tous les jours, les frais de déplacements et de transfert s’entendent à l’intérieur du département uniquement.

Quand la garantie s’applique-t-elle : Les garanties d’assistance s’appliquent a la suite de faits générateurs suivants :
• lors d’un accident, une blessure ou une maladie de l’assuré lors d’un déplacement à titre privé en France,
• lors du décès de l’assuré.

Nature des garanties : La garantie consiste à organiser, prendre en charge, avancer, suivre ou informer les assurés face à des événements inopinés, dans la limite spécifique de chaque garantie. L’assuré comprend que seule une obligation de moyen et non de résultat est attachée à chaque garantie.
• Ecoute, conseil, Orientation,
• Accompagnement Psycho-social,
• Coaching vie étudiante,
• Prolongation de séjour pour raison médicale,
• Assistance lors d'un déplacement à titre privé en France inférieur à 31 jours,
• Prestation d'assistance en cas de décès en France.

A l'internationale :
Les garanties s’appliquent dans le monde entier.

Nature des garanties : La garantie consiste à organiser, prendre en charge, avancer, suivre ou informer les Assurés face à des événements inopinés, dans la limite spécifique de chaque garantie. L’Assuré comprend que seule une obligation de moyen et non de résultat est attachée à chaque garantie.
• Oriantation médicale hospitalière,
• Suivi d'hospitalisation prévue > à 3 jours,
• Conseils médicaux,
• Prolongation de séjour pour raison médicale,
• Présence d'un proche lors d'une hospitalisation,
• Transport sanitaire,
• Messages urgents,
• Décès de l'assuré,
• Retour anticipé en cas de risque de décès imminent et inélucatble,
• Frais de recherches et secours,
• Caution pénale à l'étranger,
• Frais de justice à l'étranger,
• Assistance psychologique,
• Événement imprévu.

Territorialité des garanties : En France et partout dans le monde.

Quand la garantie s’applique-t-elle : Les garanties s’appliquent a la suite de faits générateurs suivants :
• Atteinte à l'intégrité physique ou morale,
• Atteinte à l'identité.
• Atteinte à l'image et/ou à l'E-reputation.

Nature des garanties :
• Assitance juridique téléphonique,
• Accueil sur rendez-vous au plus proche de vous,
• Gestion amiable de vos litiges,
• Prise en charge des frais de procédure judiciaire.